CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION D'AFRIDEALS MARKET

PRÉAMBULE

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

• Plateforme : AFRIDEALS MARKET et ses services numériques.
• Vendeur : une personne physique ou morale créant une boutique.
• Acheteur : une personne passant une commande via la plateforme.
• Compte : un espace personnel créé par un utilisateur.
• Boutique : un espace numérique géré par un vendeur.
• Commande : une demande d’achat effectuée par un client.
• Livraison : la remise physique du produit au client.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

En créant un compte, en enregistrant une boutique ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur déclare :

• Avoir pris connaissance de ces conditions.
• Les comprendre parfaitement.
• Les accepter librement.
• Avoir la capacité juridique.
• Se conformer aux lois applicables dans son pays.

ARTICLE 3 : OBJET DE LA PLATEFORME

AFRIDEALS MARKET fournit :

• Un système de création de boutiques en ligne.
• Un espace de publication de produits et services.
• Un système de gestion des commandes.
• Un système de communication entre vendeurs et acheteurs.
• Des outils marketing et promotionnels.

La plateforme agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technologique.

Elle n'est ni fabricant, ni fournisseur, ni propriétaire des produits vendus.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit :

• Fournir son vrai nom.
• Fournir un numéro de téléphone valide.
• Fournir une adresse e-mail valide.
• Choisir un mot de passe sécurisé.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies. Toute usurpation d'identité constitue une violation grave de ces conditions.

ARTICLE 5 : CRÉATION ET GESTION DE BOUTIQUE

Chaque vendeur dispose d’une autonomie complète dans la gestion de sa boutique.

Le vendeur est seul responsable de :

• Ses produits publiés.
• Leurs descriptions.
• Leurs photos.
• Leurs prix affichés.
• Leurs promotions proposées.
• La gestion des stocks.
• La qualité des produits.
• La conformité légale et fiscale.

AFRIDEALS MARKET ne garantit ni les ventes ni les bénéfices.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU VENDEUR

6.1 Vendre légalement

Ne publier que des produits autorisés par la législation.

6.2 Fournir des informations exactes

• Honnêtes
• Précises
• Non trompeuses

6.3 Exécuter les commandes

• Traiter les commandes dans les délais indiqués.
• Assurer la disponibilité des produits.
• Communiquer de manière professionnelle.

6.4 Respecter les clients

Le vendeur doit agir avec honnêteté, transparence et responsabilité.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’acheteur s’engage à :

• Commander uniquement avec une réelle intention d’achat.
• Fournir une adresse complète et exacte.
• Répondre aux appels de confirmation.
• Être disponible lors de la livraison.
• Vérifier les produits à la réception.

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE PAIEMENT

Paiement à la livraison

Pour protéger les consommateurs contre la fraude, AFRIDEALS MARKET applique le paiement à la livraison.

L’acheteur ne paie qu’à la réception du produit.

Le vendeur accepte cette politique dès son inscription.

Cette mesure vise à :

• Renforcer la confiance des consommateurs.
• Réduire les arnaques.
• Améliorer la crédibilité des vendeurs.
• Protéger la réputation de la plateforme.

ARTICLE 9 : POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La fraude constitue une violation majeure des règles de la plateforme.

Sont considérés comme frauduleux :

• Les faux comptes.
• Les fausses commandes.
• Les faux avis.
• Les notes manipulées.
• L'usurpation d'identité.
• La vente de produits inexistants.
• Les fausses promotions.
• Les tentatives d'escroquerie.
• Les modes de paiement frauduleux.
• Les informations d'entreprise falsifiées.

AFRIDEALS MARKET se réserve le droit de :

• Suspendre immédiatement les comptes.
• Bloquer définitivement les vendeurs.
• Annuler les commandes.
• Signaler aux autorités.
• Engager des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : PRODUITS ET SERVICES INTERDITS

Il est strictement interdit de vendre :

• Des produits contrefaits ou volés.
• Des armes et objets dangereux.
• Des drogues et stupéfiants.
• Des médicaments non autorisés.
• De faux documents.
• Des produits illégaux.
• Du contenu pornographique.
• Des infractions à la propriété intellectuelle.
• Des produits interdits par la loi.

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AFRIDEALS MARKET fournit uniquement une infrastructure technologique.

La plateforme n'est pas responsable de :

• La qualité des produits.
• Des défauts de fabrication.
• Des retards de livraison.
• Des dommages causés par les produits.
• Des pertes financières des vendeurs.
• Des litiges entre utilisateurs.

Chaque vendeur reste entièrement responsable de ses activités commerciales.

ARTICLE 12 : PROTECTION JURIDIQUE

L’utilisateur accepte que la plateforme ne soit pas partie au contrat de vente.

Les litiges doivent être résolus principalement entre vendeur et acheteur.

La responsabilité d’AFRIDEALS MARKET est limitée à son rôle d’intermédiaire technique.

Tout utilisateur s’engage à indemniser la plateforme contre toute réclamation liée à son comportement fautif ou illégal.

ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITÉ

AFRIDEALS MARKET s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

• Accès limité aux informations.
• Mesures de cybersécurité adaptées.
• Interdiction de vente des données sans consentement légal.

L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.

ARTICLE 16 : SUSPENSION ET FERMETURE DE COMPTE

La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Fraude ou tentative de fraude.
• Non-respect des conditions.
• Activités illégales.
• Fausses informations.
• Atteinte à la réputation de la plateforme.
• Plaintes répétées et fondées.

Ces décisions peuvent être prises sans préavis si la sécurité est menacée.

Inactivité prolongée : un compte inactif pendant 6 mois peut être désactivé.

Après suppression, les données sont traitées selon la politique de confidentialité.

La plateforme peut réattribuer les noms de boutiques disponibles à de nouveaux utilisateurs.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES CONDITIONS

AFRIDEALS MARKET se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois du pays d’enregistrement légal d’AFRIDEALS MARKET.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée.
• À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.

ARTICLE 19 : CONSENTEMENT ÉLECTRONIQUE

En cochant la case ci-dessous, l’utilisateur reconnaît :

• Avoir lu et compris l’ensemble des conditions.
• Accepter les CGU, CGV et la Politique de Confidentialité.
• Accepter le paiement à la livraison.
• S’engager contre la fraude.
• Accepter la suspension de compte en cas de violation.
• Consentir au traitement de ses données personnelles.

TEXTE POUR PAGE D’INSCRIPTION